Réglement sur les objets interdits

Toute annonce ne respectant pas notre règlement peut être retirée du site sans avertissement, ni autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner une exclusion définitive du site.

Le site Jedonnetout.com ne permet pas :

  • de publier une annonce si vous ne résidez pas en France
  • de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
  • d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
  • d'insérer des mots-clés ou des liens de sites web dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
  • de déposer un avis de recherche de personne
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
  • de publier des annonces à contenu obcène, raciste ou diffamatoire.
  • Liste des objets interdits

    La fourniture des objets et services suivants est expressément interdite:

  • Actions et autres valeurs mobilières
  • Activités dangereuses (par exemple, tir à l'arme à feu)
  • Armes et objets s'y rapportant (pièces détachées d'armes, munitions, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt, arts martiaux)
  • Billets de loterie et machines à sous
  • Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
  • Drogues et matériels s'y rapportant
  • Services thérapeutiques (mère porteuse, don d'ovocytes ou d'organes...)
  • Fausses monnaies, faux timbres...
  • Feux d'artifice, produits explosifs, toxiques ou radioactifs.
  • Insignes et uniformes de police ou autres uniformes officiels
  • Jeux de hasard,
  • Médicaments et accessoires médicaux
  • Objets volés, contrefaits
  • Papiers d'identité, informations personnelles en général
  • Points de permis de conduire
  • Tabac, Boissons alcoolisées...
  • Autres pratiques interdites

  • Pornographie
  • Commerce d'être humains
  • Adoption illégale d'enfants
  • Vente en lot de produit-high tech et de téléphonie
  • Vente ou achat de consoles de jeux vidéos modifiées
  • Copies d'oeuvres artistiques non autorisées
  • Décodeurs satellite et TV,
  • Impressions provenant de films,
  • Médias téléchargeables,
  • Faire la promotion de groupes à caractères sectaire
  • Financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)
  • Publier des annonces proposant des massages...,
  • Pyramides financières, chaînes d'argent,
  • Tenir des propos diffamatoires ou haineux, ou de nature raciste, incitation à la violence.
  • Règlement pour la catégorie ANIMAUX

    Si vous souhaitez publier une annonce proposant la cession d'un animal, vous devez respecter les règles imposées par la loi:
    Toute offre de cession de chien et de chat doit mentionner (article L214-8 du Code rural): Pour les professionnels: le numéro d'identification Siret ou Siren Pour les non-professionnels: soit le numéro d'identification de l'animal, soit le numéro d'identification de la mère ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
    Dans les deux cas, vous devez mentionner l'age de l'animal, ainsi que son inscription ou non de l'animal au Livre des Origines Françaises (LOF). Faites attention lors de la rédaction de votre annonce, que la race ne peut être spécifiée (labrador, siamois,...) que si l'animal est inscrit au LOF. Dans le cas contraire, vous devrez dire 'chat de type Siamois'.
    La cession, l'importation, ou l'introduction en France de chiens de première catégorie sont INTERDITES (article L.211-12 du Code rural). Vous pouvez aussi obtenir des renseignements complémentaires sur l'évolution de cette réglementation sur le site du service public. En cas de non respect de ces dispositions, vous vous exposez à des sanctions pénales (chapitre V- Article L.215-1 à L215-14 du Code rural). Il est également interdit de ceder des espèces issues de la faune ou de la flore sauvages menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages) menacées d'extinction sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention de Washington de 1973 selon leur degré de protection. Pour plus de renseignement sur les lois en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CITES.

    Règlement pour la catégorie SERVICES

    Les annonces proposant des pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées. Les annonces à contenu pornographique ou obscène (vocabulaire, photos, images) sont interdites. Il est également interdit de faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (argent, biens ou services). Evitez de mentionner vos coordonnées téléphoniques sur votre annonce si vous avez un doute.
    Nous vous rappelons également que les mineurs ne sont pas autorisés à l'accès à la catégorie "Services", ni à la publication et la réponse aux annonces de cette catégorie. Toute annonce ne respectant pas le présent règlement pourra être retirée du site.